Conditions Générales de Vente - AcuSeminars

Dernière mise à jour : mai 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de formations, Masterclass, Webinaires, stages pratiques, séminaires, contenus numériques et événements proposés sous la marque AcuSeminars.

AcuSeminars est une marque exploitée par la société AERIAL GROUP SA.

AERIAL GROUP SA

9 rue Quentin Bauchart

75008 Paris - France

SIRET : 805 335 957 00033

E-mail : info@acuseminars.com

Site internet : www.acuseminars.com

Les présentes CGV définissent les conditions de vente, d’inscription et d’accès aux formations et événements proposés par AcuSeminars.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

AcuSeminars propose des formations en ligne et en présentiel, Masterclass, Webinaires, stages pratiques, séminaires immersifs, contenus numériques et outils pédagogiques.

Les caractéristiques essentielles de chaque formation ou événement sont précisées sur les pages de présentation correspondantes.

L’inscription devient effective après validation de la commande, acceptation des présentes CGV et réception du paiement total ou du premier règlement dans le cadre d’un paiement échelonné.

Le règlement des formations et événements AcuSeminars s’effectue exclusivement par carte bancaire via les plateformes de paiement sécurisées utilisées par AcuSeminars.

Selon les formations, plusieurs modalités peuvent être proposées :

AcuSeminars se réserve le droit d’accepter exceptionnellement un règlement par virement bancaire.

En cas de paiement échelonné, le participant s’engage à régler l’ensemble des échéances prévues.

En cas d’impayé ou d’échec de paiement, AcuSeminars pourra :

Les contenus de formation sont accessibles via les plateformes utilisées par AcuSeminars.

Les accès aux contenus numériques sont garantis pour une durée minimale de 18 mois à compter de la date d’achat.

AcuSeminars pourra prolonger ces accès au-delà de cette durée sans que cela constitue un engagement contractuel.

Certaines formations peuvent inclure des sessions live, replays, groupes privés ou événements présentiels. Les modalités précises sont indiquées sur chaque page de présentation.

Les dates et modalités d’organisation peuvent exceptionnellement être modifiées pour des raisons techniques, pédagogiques, organisationnelles ou en cas de force majeure.

Les accès peuvent être suspendus en cas de non-respect des présentes CGV.

L’ensemble des contenus proposés par AcuSeminars demeure protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Les accès sont strictement personnels, individuels et non transférables.

Toute reproduction, diffusion, partage, téléchargement, enregistrement, revente ou mise à disposition à des tiers, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute utilisation commerciale ou transmission à des tiers est interdite.

Les participants s’engagent à adopter un comportement respectueux envers les intervenants, l’équipe AcuSeminars et les autres participants.

AcuSeminars se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès à une formation, un groupe privé ou un événement sans remboursement en cas de comportement inapproprié, de non-respect des règles de fonctionnement ou de partage non autorisé des contenus.

Certaines formations peuvent donner lieu à un certificat de participation ou de validation.

Les modalités de validation sont précisées dans le parcours pédagogique de chaque formation.

AcuSeminars se réserve le droit de ne pas délivrer de certificat lorsque les conditions de validation ne sont pas remplies.

Les formations et événements AcuSeminars peuvent inclure des contenus numériques, des sessions en ligne programmées à des dates ultérieures, des replays, des groupes d’échange ainsi que des événements présentiels.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’accès immédiat à des contenus numériques entraîne la renonciation expresse au droit de rétractation.

Toute inscription à une formation, Masterclass, Webinaire, stage pratique ou événement AcuSeminars est considérée comme ferme et définitive. Elle réserve une place au sein de la session concernée et engage les moyens pédagogiques et organisationnels nécessaires à son déroulement.

Sauf disposition légale contraire, aucun remboursement ne pourra être effectué en cas d’annulation ou d’abandon à l’initiative du participant, y compris lorsque la formation débute à une date ultérieure à l’inscription.

À titre exceptionnel, AcuSeminars pourra toutefois proposer un report ou un avoir, sans que cela constitue une obligation.

Toute demande doit être adressée par e-mail à : info@acuseminars.com

En cas d’annulation ou de report par AcuSeminars, un report, un avoir ou un remboursement pourra être proposé selon la situation.

Les contenus, formations et événements proposés par AcuSeminars ont une vocation pédagogique et informative. Ils ne remplacent pas un avis médical, un diagnostic médical ou une prise en charge médicale.

Les informations transmises ne constituent pas une promesse de résultat.

Le participant reste seul responsable de l’utilisation des informations et enseignements transmis dans le cadre de sa pratique personnelle ou professionnelle.

AcuSeminars ne pourra être tenu responsable :

Les données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre de la gestion des commandes, de l’accès aux formations, de la relation client et des communications liées aux activités AcuSeminars.

Les données peuvent être traitées via les outils techniques utilisés par AcuSeminars pour la gestion des formations, paiements et communications.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le participant peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant : info@acuseminars.com

Le site AcuSeminars peut utiliser des cookies ou outils de mesure d’audience afin d’améliorer l’expérience utilisateur, assurer le bon fonctionnement du site et analyser sa fréquentation.

Les préférences relatives aux cookies peuvent être gérées via le bandeau de gestion affiché sur le site ou les paramètres du navigateur.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’AERIAL GROUP SA.

Pour toute question concernant une commande ou une formation : info@acuseminars.com

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